Article 1 LEGIARTI000042048776
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2020
NatureArrêté
Signé le25 juin 2020
Publié le28 juin 2020
Articles2 articles en vigueur
NORARMF2016145A
IdentifiantLEGITEXT000042048772
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042048778
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2020.
Florence Parly
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2020).