Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042048776
Texte parentLEGITEXT000042048772
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suità compter du 1er juillet 2020 :
2. 1° A la vingt troisième ligne, les mots : « Directeur adjoint de l'établissement national de la solde » sont remplacés par les mots : « « Directeur de l'établissement national de la solde » ;
3. 2° La vingt deuxième ligne, relative au « Directeur du service exécutant de la solde unique », est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe II
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