1. Le brevet de technicien supérieur maritime est délivré, au titre des sessions 2020 et 2021, conformément aux dispositions du décret du 3 juin 2014 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°2020-790 du 27 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.
TexteDécret n°2020-790 du 27 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042048915
Texte parentLEGITEXT000042048907
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