1. Au titre de la session 2020, les candidats n'ayant pas de livret scolaire ou de formation ou relevant du III de l'article 2 se présentent aux épreuves ponctuelles dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.
Décret n°2020-790 du 27 juin 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.
TexteDécret n°2020-790 du 27 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042048918
Texte parentLEGITEXT000042048907
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