Décret n°2020-790 du 27 juin 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.

TexteDécret n°2020-790 du 27 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042048921
Texte parentLEGITEXT000042048907
Référencearticle 6 du décret n°2020-790 du 27 juin 2020 (version du 29 juin 2020)Légifrance →

1. Les étudiants inscrits en classe de mise à niveau « Pêche et gestion de l'environnement marin » au cours de l'année scolaire 2019-2020 qui n'ont pu suivre la totalité des matières professionnelles leur permettant :

2. - d'acquérir les connaissances du niveau Baccalauréat Professionnel, spécialité « Conduite et gestion des entreprises maritimes » dans les domaines de la conduite et de l'exploitation du navire ;

3. - d'acquérir les connaissances et savoir-faire du matelot au commerce et à la pêche ;

4. - d'acquérir les connaissances techniques et technologiques du niveau de Capitaine 200 et Capitaine 500 ;

5. - d'acquérir le vocabulaire technique en langue anglaise relatif aux radiocommunications maritimes, au navire et à ses équipements ;

6. - d'être formés aux certificats exigés par les conventions internationales relatives à la formation des gens de mer,

7. suivent, au cours de la première année de scolarité conduisant au brevet de technicien supérieur « Pêche et gestion de l'environnement marin » lors de l'année scolaire 2020-2021, les enseignements leur permettant d'atteindre le niveau requis à la fin de la classe de mise à niveau.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042048921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.