Arrêté du 26 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.

TexteArrêté du 26 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042049202
Texte parentLEGITEXT000042049196
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2020 (version du 29 juin 2020)Légifrance →

1. Les opérateurs de paris en ligne sont autorisés à prendre des paris sur les courses des réunions nationales (Premium) et sur les courses isolées (Premium), sur les courses des réunions internationales, des réunions spécifiques internet et des réunions organisées dans les pays étrangers listés à l'annexe 2(1) du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042049202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.