1. Les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 1992 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 16 septembre 2019 susvisé.
Arrêté du 25 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.
TexteArrêté du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042049287
Texte parentLEGITEXT000042049274
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