Arrêté du 25 juin 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.

TexteArrêté du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042049538
Texte parentLEGITEXT000042049527
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juin 2020 (version du 29 juin 2020)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions des articles 5 à 5-6 du même arrêté le concours interne comporte une seule épreuve d'admission.

2. L'épreuve d'admissibilité prévue à l'article 5 du même arrêté constitue l'épreuve d'admission pour l'application du présent arrêté.

3. L'application des dispositions relatives à l'épreuve orale d'admission prévues aux articles 5,5-4,5-5 et 5-6 du même arrêté est suspendue.

4. Pour l'application de l'article 5-3 du même arrêté, le jury attribue à chaque dossier une note de 0 à 20. A l'issue de cette évaluation, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis, le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats. Seuls peuvent être déclarés admis les candidats dont les dossiers ont obtenu une note au moins égale à 8 sur 20.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042049538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.