Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2019 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-Pour les étudiants percevant une bourse sur critères sociaux sur dix mois et qui seraient bénéficiaires d'une mensualité complémentaire de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre du mois de juillet 2020, au même échelon, en raison du report au-delà du 30 juin 2020 de leurs examens terminaux ou concours à la suite de l'épidémie de covid-19, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit : «
3. ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020
4. Bourses sur critères sociaux
5. Type de bourses
6. Taux annuel sur 11 mois (en euros)
7. Echelon 0 bis
8. 1 122 €
9. Echelon 1
10. 1 856 €
11. Echelon 2
12. 2 795 €
13. Echelon 3
14. 3 578 €
15. Echelon 4
16. 4 364 €
17. Echelon 5
18. 5 011 €
19. Echelon 6
20. 5 314 €
21. Echelon 7
22. 6 173 €
23. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 15 juillet 2019 : art. 1-1