Arrêté du 15 juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2019.

TexteArrêté du 15 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000042049621
Texte parentLEGITEXT000042049614
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2019 (version du 2 août 2019)Légifrance →

1. Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :


ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois
(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant
du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)

Echelon 0 bis

1 020 €

1 224 €

Echelon 1

1 687 €

2 024 €

Echelon 2

2 541 €

3 049 €

Echelon 3

3 253 €

3 904 €

Echelon 4

3 967 €

4 760 €

Echelon 5

4 555 €

5 466 €

Echelon 6

4 831 €

5 797 €

Echelon 7

5 612 €

6 734 €

2. Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

3. Pour l'académie de La Réunion et le vice-rectorat de Mayotte, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042049621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.