Arrêté du 15 juillet 2019 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.

TexteArrêté du 15 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000042049641
Texte parentLEGITEXT000042049614
Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 15 juillet 2019 (version du 29 juin 2020)Légifrance →

1. Pour les étudiants percevant une bourse sur critères sociaux sur dix mois et qui seraient bénéficiaires d'une mensualité complémentaire de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre du mois de juillet 2020, au même échelon, en raison du report au-delà du 30 juin 2020 de leurs examens terminaux ou concours à la suite de l'épidémie de covid-19, les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés ainsi qu'il suit :


ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 11 mois

(en euros)

Echelon 0 bis

1 122 €

Echelon 1

1 856 €

Echelon 2

2 795 €

Echelon 3

3 578 €

Echelon 4

4 364 €

Echelon 5

5 011 €

Echelon 6

5 314 €
Echelon 7
6 173 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042049641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.