1. Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :
2. Taux annuel : 900 euros.
Arrêté du 15 juillet 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 août 2019.
TexteArrêté du 15 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000042049623
Texte parentLEGITEXT000042049614
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