1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 août 2019.
TexteArrêté du 15 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000042049625
Texte parentLEGITEXT000042049614
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