1. Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé, les mandats des représentants des élèves du conseil scientifique et du conseil des formations du Conservatoire national des arts et métiers, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 18 juin 2020.
Arrêté du 17 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.
TexteArrêté du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042049694
Texte parentLEGITEXT000042049691
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