Arrêté du 17 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.

TexteArrêté du 17 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042049695
Texte parentLEGITEXT000042049691
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 2020 (version du 29 juin 2020)Légifrance →

1. Les dates retenues par le Conservatoire national des arts et métiers pour l'élection des nouveaux représentants des élèves tiennent impérativement compte de la durée de prolongation prévue à l'article 1er du présent arrêté.

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