1. Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé, les mandats des représentants des usagers membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie à l'école de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 3 juillet 2020.
Arrêté du 12 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.
TexteArrêté du 12 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042049722
Texte parentLEGITEXT000042049719
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