Arrêté du 12 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.

TexteArrêté du 12 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042049723

Texte parentLEGITEXT000042049719

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 2020 (version du 29 juin 2020)Légifrance →

1. Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, et le directeur-général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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