Arrêté du 26 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.

TexteArrêté du 26 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042049898
Texte parentLEGITEXT000042049886
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2020 (version du 29 juin 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2004 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves d'admission de l'examen professionnel de recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat ouverts par l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé.

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