Arrêté du 26 juin 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.

TexteArrêté du 26 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042049900
Texte parentLEGITEXT000042049886
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juin 2020 (version du 29 juin 2020)Légifrance →

1. Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue des épreuves écrites, graphiques et orales, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 1, puis si nécessaire, à l'épreuve n° 4.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042049900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.