1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et la cheffe du service des ressources humaines du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.
TexteArrêté du 26 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042049901
Texte parentLEGITEXT000042049886
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