Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-798 du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042057436
Texte parentLEGITEXT000042057421
Référencearticle 2 du décret n°2020-798 du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 10 juin 2004 susvisé, les mots : « secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines du ministère de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 : art. 3
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