Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-798 du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042057438
Texte parentLEGITEXT000042057421
Référencearticle 3 du décret n°2020-798 du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du décret du 17 janvier 2005 susvisé, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « 4° Le centre du réseau territorial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.