Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-798 du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042057440
Texte parentLEGITEXT000042057421
Référencearticle 4 du décret n°2020-798 du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le g est abrogé ;
3. 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « j) La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;
5. « k) La sous-direction “Balard” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 3
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