Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 8° de l'article 1er est abrogé ;
3. 2° Après l'article 3-1, sont insérés deux articles ainsi rédigés :
4. « Art. 3-2.-La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
5. « Elle est responsable de l'exécution des dépenses et des recettes ainsi que de la passation des procédures d'achats dans les domaines dont la responsabilité lui est confiée.
6. « Art. 3-3.-La sous-direction “ Balard ” est placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
7. « Elle organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.
8. « A ce titre, elle est notamment chargée de :
9. « 1° Participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions ;
10. « 2° Répartir les immeubles et locaux du site de Balard entre les états-majors, directions et services intéressés. » ;
11. 3° A l'article 9, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
12. « Au sein du secrétariat général pour l'administration, elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre de la politique des ressources humaines qui y sont affectées. Elle exprime à ce titre les besoins du secrétariat général pour l'administration en emplois, effectifs et compétences. » ;
13. 4° Les derniers alinéas des articles 13,23 et 24 sont supprimés ;
14. 5° L'article 31 est abrogé ;
15. 6° L'article 32 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 32, art. 31
A créé :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 3-2, art. 3-3
A modifié :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 1, art. 9, art. 13, art. 23, art. 24