1. La sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective est chargée :
2. 1° D'assurer le pilotage des effectifs et de la masse salariale ;
3. 2° Au titre des attributions en matière de gestion ministérielle :
4. a) De contribuer à la définition de la politique indemnitaire ;
5. b) De s'assurer de l'application des textes afférents ;
6. c) D'identifier les mesures liées à la condition du personnel civil ;
7. 3° Au titre de la gestion collective :
8. a) D'élaborer les actes de gestion ;
9. b) De piloter et de coordonner les travaux de gestion collective au niveau ministériel en application des dispositions du 1° de l'article 2 du décret n° 2015-675 susvisé ;
10. c) De préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;
11. d) D'élaborer et de proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions concernées en matière de contentieux relatifs aux questions relevant de sa compétence.