Arrêté du 29 juin 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.

TexteArrêté du 29 juin 2020
RattachementChapitre Ier : Echelon de direction du service des ressources humaines civiles
IdentifiantLEGIARTI000052604101
Texte parentLEGITEXT000042060732
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 20 novembre 2025)Légifrance →

1. La sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences est chargée :

2. 1° En matière de communication et d'attractivité :

3. a) De développer la marque employeur dans le domaine relevant du service et la stratégie de communication afférente ;

4. b) De piloter et coordonner les travaux en matière de communication et d'attractivité au recrutement ;

5. 1° bis En matière de recrutement du personnel civil :

6. a) De prendre les actes, mentionnés à l'article 4 du décret du 12 décembre 2011 susvisé et à l'article 2 du décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil, relatifs à l'organisation des concours ;

7. b) De piloter et animer les actions de recrutement ;

8. c) De représenter le ministère au sein des instances interministérielles ayant trait aux concours ;

9. d) De définir la doctrine d'emploi des agents sous contrat et de s'assurer de sa mise en œuvre ;

10. 2° En matière d'accompagnement des mobilités et de parcours de carrière :

11. a) De piloter et coordonner l'accompagnement des mobilités et des parcours de carrière sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement ;

12. b) De contribuer à l'élaboration des politiques d'emploi et de mobilité du personnel civil fonctionnaires et contractuels ;

13. 3° En matière d'accompagnement des transformations :

14. a) D'élaborer les textes relatifs à l'accompagnement des transformations concernant le personnel civil ;

15. b) De coordonner les actions de reclassement des agents ;

16. 4° En matière de développement des compétences, sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement :

17. a) De contribuer à l'élaboration des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'élaboration des politiques de formation y compris dans le domaine de l'apprentissage ;

18. b) De piloter, coordonner et évaluer les actions qui en découlent ;

19. c) De suivre les crédits budgétaires alloués à la formation et à l'apprentissage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052604101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.