Arrêté du 29 juin 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.

TexteArrêté du 29 juin 2020
RattachementChapitre II : Organismes subordonnés à l'échelon de direction du service des ressources humaines civiles
IdentifiantLEGIARTI000052604125
Texte parentLEGITEXT000042060732
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 20 novembre 2025)Légifrance →

1. Les centres ministériels de gestion, le centre national de supervision de la paie ainsi que le centre de formation de la défense sont dirigés, chacun en ce qui le concerne, par un directeur nommé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sur proposition du chef du service des ressources humaines civiles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052604125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.