Arrêté du 29 juin 2020 · Article

Article 5 bis

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.

TexteArrêté du 29 juin 2020

RattachementChapitre II : Organismes subordonnés à l'échelon de direction du service des ressources humaines civiles

IdentifiantLEGIARTI000052599653

Texte parentLEGITEXT000042060732

Référencearticle 5 bis de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 20 novembre 2025)Légifrance →

1. L'organisation et le fonctionnement du service des ressources humaines civiles sont précisés par instruction.

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