Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
RattachementChapitre II : Organismes subordonnés à l'échelon de direction du service des ressources humaines civiles
IdentifiantLEGIARTI000042060753
Texte parentLEGITEXT000042060732
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 16 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 6, art. 7, art. 8, art. 12 Divisions : Chapitre Ier : Echelon central du service des ressources humaines civiles ; Chapitre II : Organismes extérieurs du service des ressources humaines civiles ; Chapitre III : Dispositions diverses et finales
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