Arrêté du 29 juin 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.

TexteArrêté du 29 juin 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052604128
Texte parentLEGITEXT000042060732
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 20 novembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. I.-Sont gérés administrativement par le service des ressources humaines civiles en application de l'article 1er les personnels militaires suivants :

3. -occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

4. -occupant des emplois de direction au sens du titre II du décret du 31 décembre 2019 susvisé ;

5. -personnels des corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, y compris affectés outre-mer, à l'étranger ou dans les postes permanents à l'étranger, sous réserve des attributions de la direction générale de l'armement et du bureau des officiers généraux.

6. II.-Sont rémunérés par le service des ressources humaines civiles en application de l'article 1er les personnels militaires suivants :

7. -personnels éligibles à l'indemnité spécifique de haute responsabilité prévue par le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

8. -membres du corps du contrôle général des armées ;

9. -officiers généraux en deuxième section dans le cadre des rappels à l'activité par voie de vacations ;

10. -personnels militaires occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

11. -personnels militaires occupant des emplois de direction au sens du titre II du décret du 31 décembre 2019 susvisé ;

12. -personnels des corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, y compris affectés outre-mer, à l'étranger ou dans les postes permanents à l'étranger.

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