Arrêté du 23 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteArrêté du 23 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042060837

Texte parentLEGITEXT000042060822

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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