Arrêté du 26 juin 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042061355

Texte parentLEGITEXT000042061332

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par ENGIE et l'arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par ENGIE sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 juin 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. null
Divisions : Annexe
Arrêté du 26 juillet 2019 : art. 1, art. 3

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