Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Dans l'intitulé du corps, les mots : « Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Ingénieurs civils de la défense » ;
3. 2° Les mots : « ingénieur d'études et de fabrication hors classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil de la défense hors classe » ;
4. 3° Les mots : « ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil divisionnaire de la défense » ;
5. 4° Les mots : « ingénieur d'études et de fabrication » sont remplacés par les mots : « ingénieur civil de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2011
Divisions : Art. Annexe I