Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans les tableaux intitulés « Adjoints administratifs du ministère de la défense », « Agents techniques du ministère de la défense », « Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » et « Secrétaires administratifs du ministère de la défense », les mots : « Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale ». 2° Dans les tableaux intitulés « Adjoints administratifs du ministère de la défense », « Agents techniques du ministère de la défense », « Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » et « Secrétaires administratifs du ministère de la défense », pour les commissions placées sous la présidence du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale, il est inséré dans la colonne « compétence » et après la ligne « Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale. » les lignes suivantes : « Agents en fonctions :
2. «-en poste permanents à l'étranger ; «-au sein d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ; «-au sein du service historique de la défense :
3. « a) Localisé à Vincennes ; « b) Affecté à la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives. » ; 3° Dans les tableaux intitulés « Adjoints administratifs du ministère de la défense », « Agents techniques du ministère de la défense », « Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » et « Secrétaires administratifs du ministère de la défense », pour les commissions placées sous la présidence du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale, il est inséré dans la colonne « compétence » et après les mots : « au sein du centre de proximité des ressources humaines, » ainsi que des mots : « au sein du service des achats d'armement, », les mots suivants : « quel que soit le site ; ». 4° Dans les tableaux intitulés « Adjoints administratifs du ministère de la défense », « Agents techniques du ministère de la défense », « Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » et « Secrétaires administratifs du ministère de la défense », pour les commissions placées sous la présidence du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale, il est inséré dans la colonne « compétence » et après le mot « propulseurs ; » les lignes suivantes :
4. «-au sein de l'unité managériale Socle numérique, quel que soit le site ; «-au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ; «-au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site. » ;
5. 5° Dans les tableaux relatifs aux commissions administratives paritaires locales dont la présidence est assurée par le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, les mots : « Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne et aux Emirats Arabes Unis » sont remplacées par les mots : « Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés » ; 6° Dans les tableaux intitulés « Adjoints administratifs du ministère de la défense », « Agents techniques du ministère de la défense », « Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » et « Secrétaires administratifs du ministère de la défense », pour les commissions placées sous la présidence du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon, il est inséré dans la colonne « compétence » et après le mot : « Vaucluse (84). » une ligne ainsi rédigée :
6. «-Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2011
Divisions : Art. Annexe II