Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042061651
Texte parentLEGITEXT000042061635
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « et de la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale » sont supprimés ;
3. 2° Au 3°, 5° et 7° de l'article 3, les mots : « sous réserve des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « sous réserve des attributions de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 2, art. 3
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