Arrêté du 29 juin 2020 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042061661
Texte parentLEGITEXT000042061635
Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception :

2. 1° De l'article 6 et du 1° de l'article 7 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2020 ;

3. 2° De l'article 1er et du 4° de l'article 13, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2020 ;

4. 3° Des articles 3, 4, 8, du 2° de l'article 11, du b du 1°, du 2° et du 3° de l'article 12, et des 1°, 2°, 5° de l'article 13, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042061661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.