Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042061665
Texte parentLEGITEXT000042061635
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la rubrique relative au service d'infrastructure de la défense, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
«
2. Directeur du centre national de production d'infrastructure de la défense
3. Sans limitation
4. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2007 Divisions : Art. Annexe A
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