Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042061645
Texte parentLEGITEXT000042061635
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « ou du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale pour les sites que son service soutient » sont remplacés par les mots : « ou du sous-directeur “ Balard ” pour le site de Balard » ;
3. 2° Les mots : « ou par le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale pour les sites que son service soutient » sont remplacés par les mots : « ou par le sous-directeur “ Balard ” pour le site de Balard ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 avril 2011 : art. 2
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