Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042061669
Texte parentLEGITEXT000042061635
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé est ainsi rétabli :
2. « Art. 8.-Le centre du réseau territorial a pour missions :
3. « 1° D'assurer le contrôle scientifique et technique et de collecter les archives du ministère relevant du périmètre de chacune de ses divisions ;
4. « 2° De conserver et de valoriser ces archives ;
5. « 3° De gérer la bibliothèque conservée dans chaque division ;
6. « 4° D'accueillir et orienter le public ;
7. « 5° D'assurer une mission culturelle et scientifique de promotion et de diffusion de la culture des armées dans ses divisions portuaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 8
Aller plus loin
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