Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 8° est abrogé ;
3. 2° Le 9° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 1
Arrêté du 29 juin 2020 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042061647
Texte parentLEGITEXT000042061635
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