Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042061673
Texte parentLEGITEXT000042061635
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant en annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, la ligne relative au service parisien de soutien de l'administration centrale est remplacée par la ligne suivante :
«
2. Sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
3. P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212
4. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe 2
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