Arrêté du 26 juin 2020 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.

TexteArrêté du 26 juin 2020

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000042062350

Texte parentLEGITEXT000042062344

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GAZELEC DE PÉRONNE

3. Tarifs hors taxes et contributions

4. Distribution publique

TARIF	ABONNEMENT (€/an)	MATIÈRE (c€/kWh)
B0	75	7,18
B1	240	4,32
B2I	240	4,04

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