Arrêté du 26 juin 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042062415
Texte parentLEGITEXT000042062401
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 27 juin 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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