Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042062855
Texte parentLEGITEXT000042062845
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
2. - du prix du gaz naturel du contrat futur trimestriel coté au PEG, constaté sur une période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
3. Elle s'établit selon la formule suivante :
4. ∆« m » = Δ PEG €/MWh
5. où : Δ m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
6. ∆ PEG représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel cotés en France, en euros par MWh ;
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