Arrêté du 26 juin 2020 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042062863

Texte parentLEGITEXT000042062845

Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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