Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.
TexteArrêté du 26 juin 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042063052
Texte parentLEGITEXT000042063046
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE MULTISERVICES DE LA RÉOLE
3. Tarifs hors toutes taxes (y compris hors CTA)
4. Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif tranche 1 (0 à 1 000 kWh)
Abonnement annuel en €
85,20
Prix du kWh en c€
8,049
Tarif tranche 2 (1 000 à 6 000 kWh)
Abonnement annuel en €
85,20
Prix du kWh en c€
6,949
Tarif tranche 3 (6 000 à 30 000 kWh)
Abonnement annuel en €
274,80
Prix du kWh en c€
4,749
Tarif tranche 4 (30 000 à 150 000 kWh)
Abonnement annuel en €
274,80
Prix du kWh en c€
4,449
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