1. Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3.
Arrêté du 26 juin 2020 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042063369
Texte parentLEGITEXT000042063361
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