1. Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er novembre 2020, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.
Arrêté du 26 juin 2020 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 30 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042063711
Texte parentLEGITEXT000042063699
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