Arrêté du 26 juin 2020 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 30 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042063717

Texte parentLEGITEXT000042063699

Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la Régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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