Arrêté du 26 juin 2020 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 30 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042063719

Texte parentLEGITEXT000042063699

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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